« décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » (Q112966) » : différence entre les versions
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Version du 3 janvier 2020 à 23:06
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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2 janvier 2020
1 référence
décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » (français)
1 référence
FRA
1 référence
31 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/31/ESRS1933109D
1 référence
eli/decret/2019/12/31/2019-1597
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039746489
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2019-1597
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