« arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture (Q112967) » : différence entre les versions
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Version du 3 janvier 2020 à 23:06
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture |
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Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
28 décembre 2019
1 référence
arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture (français)
1 référence
FRA
1 référence
20 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/20/AGRS1936844A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039738094
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