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décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art (français)
 
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décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art (français)
Propriété / eli:title : décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/decret/1987/5/21/MENL8700230D
    eli/decret/1987/5/21/87-347
    décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art (français)

    Identifiants