« décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art (Q13106) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
21 août 2013
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
22 janvier 2003
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FRA
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21 mai 1987
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eli/decret/1987/5/21/MENL8700230D
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29 novembre 2019
eli/decret/1987/5/21/87-347
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29 novembre 2019
décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art (français)
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Identifiants
LEGITEXT000006065961
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87-347
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