« décret du 10 janvier 1935 relatif à la communication des dossiers des magistrats et interdisant à ceux-ci toute démarche en leur faveur. (Q580) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:title
décret du 10 janvier 1935 relatif à la communication des dossiers des magistrats et interdisant à ceux-ci toute démarche en leur faveur. (français)
 
Propriété / eli:title : décret du 10 janvier 1935 relatif à la communication des dossiers des magistrats et interdisant à ceux-ci toute démarche en leur faveur. (français) / rang
Rang normal
 
Propriété / eli:title : décret du 10 janvier 1935 relatif à la communication des dossiers des magistrats et interdisant à ceux-ci toute démarche en leur faveur. (français) / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0
 
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eli/decret/1935/1/10
 
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Rang normal
 
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synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Après0
 
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Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1935/1/10 / rang
Rang normal
 
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1935/1/10 / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Propriété / identifiant ELI : aucune valeur / rang
 
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Propriété / identifiant ELI Légifrance : aucune valeur / rang
 
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Propriété / identifiant ELI Légifrance : aucune valeur / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Après0
Propriété / eli:title
 
décret du 10 janvier 1935 relatif à la communication des dossiers des magistrats et interdisant à ceux-ci toute démarche en leur faveur (français)
Propriété / eli:title : décret du 10 janvier 1935 relatif à la communication des dossiers des magistrats et interdisant à ceux-ci toute démarche en leur faveur (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : décret du 10 janvier 1935 relatif à la communication des dossiers des magistrats et interdisant à ceux-ci toute démarche en leur faveur (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
Horodatage+2020-01-03T00:00:00Z
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Après0

Dernière version du 4 janvier 2020 à 08:40

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 10 janvier 1935 relatif à la communication des dossiers des magistrats et interdisant à ceux-ci toute démarche en leur faveur.
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 10 janvier 1935 relatif à la communication des dossiers des magistrats et interdisant à ceux-ci toute démarche en leur faveur (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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