« décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (Q40160) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:title : décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (français) / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (français) | |||||||||||||||
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Propriété / eli:title : décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 08:40
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
3 août 1999
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
2 août 1999
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1999/8/2/JUSE9940003D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1999/8/2/99-669
1 référence
29 novembre 2019
décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000005628299
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
99-669
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019