« décret n° 90-181 du 22 février 1990 modifiant le décret n° 89-639 du 5 septembre 1989 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus (Q17229) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-181 du 22 février 1990 modifiant le décret n° 89-639 du 5 septembre 1989 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-181 du 22 février 1990 modifiant le décret n° 89-639 du 5 septembre 1989 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/2/22/SPSS9000353D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/2/22/90-181
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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