« décret n° 55-687 du 21 mai 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE (Q1518) » : différence entre les versions

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français
décret n° 55-687 du 21 mai 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 55-687 du 21 mai 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1955/5/21/55-687
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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