« arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Q112999) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
29 décembre 2019
1 référence
arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (français)
1 référence
FRA
1 référence
18 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/18/ECOP1935024A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039766114
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