« arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat (Q113009) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
29 décembre 2019
1 référence
arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat (français)
1 référence
FRA
1 référence
18 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/18/CPAP1934969A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039765379
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