« arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (Q113012) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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29 décembre 2019
1 référence
arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (français)
1 référence
FRA
1 référence
23 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/23/SSAS1934909A
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Identifiants
LEGITEXT000039766310
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