« décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (Q113014) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (français)
    eli/decret/2019/12/28/CPAB1936833D
    eli/decret/2019/12/28/2019-1493

    Identifiants