« décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (Q113014) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
30 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (français)
1 référence
FRA
1 référence
28 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/28/CPAB1936833D
1 référence
eli/decret/2019/12/28/2019-1493
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Identifiants
LEGITEXT000039755275
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2019-1493
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