« décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude (Q112077) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 08:41
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
1 janvier 2020
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 octobre 2019
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2019/10/10/MENH1915072D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2019/10/10/2019-1043
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039208704
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2019-1043
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019