« loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (Q112243) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 08:41
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
1 janvier 2020
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 octobre 2019
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2019/10/30/MICX1909891L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2019/10/30/2019-1100
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039299083
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2019-1100
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019