« décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Q113026) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
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1 janvier 2020
1 référence
décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie (français)
1 référence
FRA
1 référence
17 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/17/CPAF1929374D
1 référence
eli/decret/2019/12/17/2019-1392
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Identifiants
LEGITEXT000039639135
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2019-1392
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