« arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (Q113027) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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29 décembre 2019
1 référence
arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (français)
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FRA
1 référence
26 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/26/TREK1900280A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039767227
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