« décret n° 2019-1488 du 27 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en conformité des équipements de travail utilisés à Mayotte avec les prescriptions minimales fixées en application de l'article L. 4321-2 du code du travail (Q113031) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
(Aucune différence)
|
Dernière version du 4 janvier 2020 à 08:41
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1488 du 27 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en conformité des équipements de travail utilisés à Mayotte avec les prescriptions minimales fixées en application de l'article L. 4321-2 du code du travail |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
30 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1488 du 27 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en conformité des équipements de travail utilisés à Mayotte avec les prescriptions minimales fixées en application de l'article L. 4321-2 du code du travail (français)
1 référence
FRA
1 référence
27 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/27/MTRT1929317D
1 référence
eli/decret/2019/12/27/2019-1488
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039755261
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1488
1 référence
1 référence
1 référence