« décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail (Q112604) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Rang normal | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 08:41
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
1 janvier 2020
1 référence
9 décembre 2019
décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail (français)
1 référence
9 décembre 2019
FRA
1 référence
9 décembre 2019
2 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
eli/decret/2019/12/2/SSAS1917642D
1 référence
9 décembre 2019
eli/decret/2019/12/2/2019-1275
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039447462
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
2019-1275
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019