« décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l'arrêté fixant le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier de la pension au grade supérieure (Q112620) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 08:41
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l'arrêté fixant le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier de la pension au grade supérieure |
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Déclarations
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
1 janvier 2020
1 référence
9 décembre 2019
décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l'arrêté fixant le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier de la pension au grade supérieure (français)
1 référence
9 décembre 2019
FRA
1 référence
9 décembre 2019
4 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
eli/decret/2019/12/4/ARMH1924716D
1 référence
9 décembre 2019
eli/decret/2019/12/4/2019-1295
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039453918
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
2019-1295
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019