« décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (Q113045) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 janvier 2020
1 référence
décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (français)
1 référence
FRA
1 référence
19 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/19/CPAF1929373D
1 référence
eli/decret/2019/12/19/2019-1414
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Identifiants
LEGITEXT000039657620
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2019-1414
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