« décret n° 68-669 du 18 juillet 1968 relatif à la désignation par les tribunaux judiciaires des syndics chargés du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens (Q3214) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°68-669 du 18 juillet 1968 relatif à la désignation par les tribunaux de grande instance des syndics chargés du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens (français) | |||||||||||||||
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décret n° 68-669 du 18 juillet 1968 relatif à la désignation par les tribunaux judiciaires des syndics chargés du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens (français) | |||||||||||||||
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24 juillet 1968
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1 janvier 2020
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identifiant source : LEGITEXT000039347339 | |||||||||||||||
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1 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000039347339 |
Dernière version du 4 janvier 2020 à 09:42
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 68-669 du 18 juillet 1968 relatif à la désignation par les tribunaux judiciaires des syndics chargés du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347339
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006061581
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006061581
aucune valeur
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347339
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347339
24 juillet 1968
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006061581
1 janvier 2020
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347339
FRA
1 référence
29 novembre 2019
18 juillet 1968
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1968/7/18/68-669
1 référence
29 novembre 2019
décret n°68-669 du 18 juillet 1968 relatif à la désignation par les tribunaux de grande instance des syndics chargés du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens (français)
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006061581
décret n° 68-669 du 18 juillet 1968 relatif à la désignation par les tribunaux judiciaires des syndics chargés du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens (français)
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347339
Identifiants
LEGITEXT000006061581
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006061581
LEGITEXT000039347339
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347339
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
68-669
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006061581
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347339