« décret n° 68-669 du 18 juillet 1968 relatif à la désignation par les tribunaux judiciaires des syndics chargés du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens (Q3214) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA | |||||||||||||||
LEGITEXT000039347339 | |||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039347339 / rang | |||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039347339 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000039347339 | |||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT | |||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039347339 / rang | |||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039347339 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000039347339 | |||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||
décret n° 68-669 du 18 juillet 1968 relatif à la désignation par les tribunaux judiciaires des syndics chargés du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens (français) | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 68-669 du 18 juillet 1968 relatif à la désignation par les tribunaux judiciaires des syndics chargés du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens (français) / rang | |||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 68-669 du 18 juillet 1968 relatif à la désignation par les tribunaux judiciaires des syndics chargés du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000039347339 | |||||||||||||||
Propriété / eli:first_date_entry_in_force | |||||||||||||||
1 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 janvier 2020 / rang | |||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 janvier 2020 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000039347339 | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||
aucune valeur | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000039347339 |
Dernière version du 4 janvier 2020 à 09:42
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 68-669 du 18 juillet 1968 relatif à la désignation par les tribunaux judiciaires des syndics chargés du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347339
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006061581
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006061581
aucune valeur
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347339
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347339
24 juillet 1968
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006061581
1 janvier 2020
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347339
FRA
1 référence
29 novembre 2019
18 juillet 1968
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1968/7/18/68-669
1 référence
29 novembre 2019
décret n°68-669 du 18 juillet 1968 relatif à la désignation par les tribunaux de grande instance des syndics chargés du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens (français)
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006061581
décret n° 68-669 du 18 juillet 1968 relatif à la désignation par les tribunaux judiciaires des syndics chargés du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens (français)
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347339
Identifiants
LEGITEXT000006061581
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006061581
LEGITEXT000039347339
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347339
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
68-669
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006061581
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347339