« décret n° 89-106 du 15 février 1989 fixant la composition des tribunaux judiciaires, des tribunaux de première instance, des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel sur le territoire métropolitain, dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q15742) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°89-106 du 15 février 1989 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel sur le territoire métropolitain, dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (français) | |||||||||||||||
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Rang normal | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000006066971 | |||||||||||||||
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décret n° 89-106 du 15 février 1989 fixant la composition des tribunaux judiciaires, des tribunaux de première instance, des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel sur le territoire métropolitain, dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (français) | |||||||||||||||
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Rang préféré | |||||||||||||||
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19 février 1989
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1 janvier 2020
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1 janvier 2020
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aucune valeur | |||||||||||||||
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identifiant source : LEGITEXT000039347331 | |||||||||||||||
Dernière version du 4 janvier 2020 à 09:42
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 89-106 du 15 février 1989 fixant la composition des tribunaux judiciaires, des tribunaux de première instance, des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel sur le territoire métropolitain, dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347331
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006066971
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006066971
aucune valeur
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347331
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347331
19 février 1989
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006066971
1 janvier 2020
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347331
FRA
1 référence
29 novembre 2019
15 février 1989
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1989/2/15/JUSB8910032D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1989/2/15/89-106
1 référence
29 novembre 2019
décret n°89-106 du 15 février 1989 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel sur le territoire métropolitain, dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (français)
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006066971
décret n° 89-106 du 15 février 1989 fixant la composition des tribunaux judiciaires, des tribunaux de première instance, des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel sur le territoire métropolitain, dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (français)
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347331
Identifiants
LEGITEXT000006066971
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006066971
LEGITEXT000039347331
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347331
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
89-106
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006066971
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039347331