« décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (Q112930) » : différence entre les versions
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Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039675817 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / nature de l’élément : décret / référence | |||||||||||||||
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Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039718028 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039675817 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / NOR : ECOP1934987D / référence | |||||||||||||||
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Propriété / eli:title : décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (français) / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 10:36
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
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Ontologie ELI
aucune valeur
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2 références
28 décembre 2019
2 références
décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (français)
2 références
FRA
2 références
24 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/24/ECOP1934987D
2 références
eli/decret/2019/12/24/2019-1454
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039718028
2 références
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2019-1454
2 références
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