« Q113052 » : différence entre les versions
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Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039676133 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039741436 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039741436 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / nature de l’élément | |||||||||||||||
Propriété / nature de l’élément : arrêté / rang | |||||||||||||||
Propriété / nature de l’élément : arrêté / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant LEGITEXT | |||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039741436 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039741436 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant JORFTEXT | |||||||||||||||
Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039676133 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039676133 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / NOR | |||||||||||||||
Propriété / NOR : CPAE1936809A / rang | |||||||||||||||
Propriété / NOR : CPAE1936809A / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:title | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (français) / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:language | |||||||||||||||
Propriété / eli:language : FRA / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:language : FRA / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:first_date_entry_in_force | |||||||||||||||
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Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 janvier 2020 / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 janvier 2020 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:date_document | |||||||||||||||
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Propriété / eli:date_document : 23 décembre 2019 / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_document : 23 décembre 2019 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:in_force | |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : en vigueur / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant canonique français | |||||||||||||||
Propriété / identifiant canonique français : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant canonique français : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant ELI | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/arrete/2019/12/23/CPAE1936809A / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/arrete/2019/12/23/CPAE1936809A / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant ELI Légifrance | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/arrete/2019/12/23/CPAE1936809A / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/arrete/2019/12/23/CPAE1936809A / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 10:36
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