« décret n° 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (Q20070) » : différence entre les versions
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décret n°91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (français) | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (français) / référence | Propriété / eli:title : décret n°91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (français) / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
16 juillet 1991
1 référence
29 novembre 2019
décret n°91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (français)
1 référence
FRA
1 référence
29 novembre 2019
15 juillet 1991
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/7/15/INTA9100263D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/7/15/91-653
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006077787
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
91-653
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019