« décret n° 91-205 du 25 février 1991 pris en application des articles L. 931-15 et L. 931-18 du code du travail (Q19301) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:title : décret n° 91-205 du 25 février 1991 pris en application des articles L. 931-15 et L. 931-18 du code du travail (français) / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 91-205 du 25 février 1991 pris en application des articles L. 931-15 et L. 931-18 du code du travail (français) / référence | |||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang | |||||||||||||||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Rang préféré | |||||||||||||||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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décret n°91-205 du 25 février 1991 pris en application des articles L. 931-15 et L. 931-18 du code du travail (français) | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n°91-205 du 25 février 1991 pris en application des articles L. 931-15 et L. 931-18 du code du travail (français) / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n°91-205 du 25 février 1991 pris en application des articles L. 931-15 et L. 931-18 du code du travail (français) / référence | |||||||||||||||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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1 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 91-205 du 25 février 1991 pris en application des articles L. 931-15 et L. 931-18 du code du travail |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
1 référence
27 février 1991
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
25 février 1991
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/2/25/TEFF9103182D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/2/25/91-205
1 référence
29 novembre 2019
décret n°91-205 du 25 février 1991 pris en application des articles L. 931-15 et L. 931-18 du code du travail (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006077297
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
91-205
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019