« décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels (Q43530) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | Propriété / eli:in_force : non en vigueur / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2001/7/30/INTE0100185D / rang | Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2001/7/30/INTE0100185D / rang | ||||||||||||||||||||||||||
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Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2001/7/30/INTE0100185D / rang | Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2001/7/30/INTE0100185D / rang | ||||||||||||||||||||||||||
Rang préféré |
Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
1 janvier 2002
1 référence
29 novembre 2019
décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 juillet 2001
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2001/7/30/INTE0100185D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2001/7/30/2001-682
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005631282
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2001-682
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019