« arrêté du 22 octobre 1999 portant création et définition du brevet des métiers d'art Graphisme et décor et fixant ses conditions de délivrance (Q40497) » : différence entre les versions

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synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 22 octobre 1999 portant création et définition du brevet des métiers d'art Graphisme et décor et fixant ses conditions de délivrance
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 22 octobre 1999 portant création et définition du brevet des métiers d'art Graphisme et décor et fixant ses conditions de délivrance (français)
    eli/arrete/1999/10/22/MENE9902322A

    Identifiants