« arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb, des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb, et les critères d'accréditation des organismes de certification (Q55974) » : différence entre les versions

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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb, des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb, et les critères d'accréditation des organismes de certification
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2020
    23 décembre 2011
    23 décembre 2011
    6 décembre 2006
    arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb, des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb, et les critères d'accréditation des organismes de certification (français)
    arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000025009312
    LEGITEXT000025029627
    21 novembre 2006
    1 référence
    LEGITEXT000025009312
    LEGITEXT000025029627
    eli/arrete/2006/11/21/SOCU0611885A
    1 référence
    LEGITEXT000025009312
    LEGITEXT000025029627

    Identifiants

    LEGITEXT000025029627
    LEGITEXT000025009312
    1 référence
    LEGITEXT000025009312
    LEGITEXT000025029627
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000025009312
    LEGITEXT000025029627