« décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (Q53518) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Rang préféré | |||||||||||||||||||||||||||
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décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (français) | |||||||||||||||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
3 décembre 2005
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
2 décembre 2005
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2005/12/2/JUSK0540138D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2005/12/2/2005-1490
1 référence
29 novembre 2019
décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006052788
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2005-1490
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019