« arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (Q61830) » : différence entre les versions

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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
Horodatage+2020-01-06T00:00:00Z
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CalendrierGrégorien
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Propriété / eli:in_forcePropriété / eli:in_force
Propriété / eli:in_force : en vigueur / référencePropriété / eli:in_force : non en vigueur / référence
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
Horodatage+2019-11-29T00:00:00Z
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date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (français)
    eli/arrete/2008/8/26/SJSP0820921A

    Identifiants