« décret n° 2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale (Q84880) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 |
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(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / état | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:in_force | Propriété / eli:in_force | ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | Propriété / eli:in_force : non en vigueur / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Propriété / état | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / état : abrogé / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / état : abrogé / référence | |||||||||||||||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||||||||||||||
1 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / rang | |||||||||||||||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / référence | |||||||||||||||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
1 référence
22 juillet 2013
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
19 juillet 2013
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2013/7/19/PRMD1309473D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2013/7/19/2013-654
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000027732891
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2013-654
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019