« décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales (Q88677) » : différence entre les versions

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date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales (français)
    eli/decret/2014/6/24/MCCB1323034D
    eli/decret/2014/6/24/2014-677

    Identifiants