« arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (Q108895) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020
 
Propriété / eli:in_forcePropriété / eli:in_force
Propriété / eli:in_force : en vigueur / référencePropriété / eli:in_force : non en vigueur / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
Horodatage+2019-11-29T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
Horodatage+2020-01-06T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0
Propriété / étatPropriété / état
Propriété / état : abrogé différé / référencePropriété / état : abrogé / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
Horodatage+2020-01-02T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
Horodatage+2020-01-06T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (français)
    eli/arrete/2018/12/13/ARMH1831240A

    Identifiants