« décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale (Q1152) » : différence entre les versions
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décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale (français) | |||||||||||||||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 7 janvier 2020
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1949
1 référence
29 novembre 2019
décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale (français)
1 référence
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 octobre 1949
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1949/10/3/49-1378
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006060531
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
49-1378
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019