« décret n° 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs (Q2348) » : différence entre les versions
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décret n°62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs (français) | |||||||||||||||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 7 janvier 2020
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Dernière version du 7 janvier 2020 à 22:52
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1962
1 référence
29 novembre 2019
décret n°62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs (français)
1 référence
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 novembre 1962
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1962/11/26/62-1439
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006061072
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
62-1439
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019