« loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur (Q3258) » : différence entre les versions
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loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur (français) | |||||||||||||||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 7 janvier 2020
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Dernière version du 7 janvier 2020 à 22:52
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
22 juin 2000
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
13 novembre 1968
1 référence
29 novembre 2019
loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur (français)
1 référence
FRA
1 référence
29 novembre 2019
12 novembre 1968
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1968/11/12/68-978
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068329
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
68-978
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019