« décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense (Q14725) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 |
||||||||||||||||||||||||||
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:title | Propriété / eli:title | ||||||||||||||||||||||||||
décret n°88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense (français) | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense (français) / référence | Propriété / eli:title : décret n°88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense (français) / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 7 janvier 2020
| ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1988/5/4/DEFP8801318D / rang | Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1988/5/4/DEFP8801318D / rang | ||||||||||||||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1988/5/4/DEFP8801318D / rang | Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1988/5/4/DEFP8801318D / rang | ||||||||||||||||||||||||||
Rang préféré |
Dernière version du 7 janvier 2020 à 22:53
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
7 mai 1988
1 référence
29 novembre 2019
décret n°88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense (français)
1 référence
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 mai 1988
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1988/5/4/DEFP8801318D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1988/5/4/88-541
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006066660
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
88-541
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019