« décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (Q16586) » : différence entre les versions
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décret n°89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (français) | |||||||||||||||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 septembre 2011
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
5 février 1999
1 référence
29 novembre 2019
décret n°89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (français)
1 référence
FRA
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29 novembre 2019
18 octobre 1989
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1989/10/18/DEFP8901692D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1989/10/18/89-749
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006067306
1 référence
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89-749
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019