« ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques. (Q54532) » : différence entre les versions
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ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (français) | |||||||||||||||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 7 janvier 2020
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Dernière version du 7 janvier 2020 à 22:53
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques. |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 juillet 2006
1 référence
29 novembre 2019
ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (français)
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FRA
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29 novembre 2019
21 avril 2006
1 référence
29 novembre 2019
eli/ordonnance/2006/4/21/ECOX0400219R
1 référence
29 novembre 2019
eli/ordonnance/2006/4/21/2006-460
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006053591
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29 novembre 2019
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2006-460
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019