« ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (Q57004) » : différence entre les versions

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ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (français)
 
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (français)
 
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 7 janvier 2020
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ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) (français)
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000018052053
    23 janvier 2008
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    base LEGI
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    LEGITEXT000006055626
    eli:language
    FRA
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    LEGITEXT000006055626
    LEGITEXT000018052053
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    12 mars 2007
    1 référence
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    LEGITEXT000018052053
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2007/3/12/SOCX0700017R
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    ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) (français)
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    ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) (français)
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    7 janvier 2020
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    LEGITEXT000006055626

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000018052053
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000018052053
    LEGITEXT000006055626
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006055626
    NOR
    SOCX0700017R
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006055626
    LEGITEXT000018052053
    identifiant canonique français
    2007-329
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    LEGITEXT000006055626
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