« décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie (Q57234) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:title : décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie (français) / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie (français) / référence | |||||||||||||||
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décret n°2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie (français) | |||||||||||||||
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Rang normal | |||||||||||||||
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Rang préféré | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 7 janvier 2020
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006055790
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000026893929
Ontologie ELI
1 janvier 2013
1 référence
29 novembre 2019
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aucune valeur
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29 novembre 2019
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1 janvier 2013
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29 novembre 2019
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FRA
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28 mars 2007
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décret n°2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie (français)
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7 janvier 2020
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décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom (français)
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7 janvier 2020
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Identifiants
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