« arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers (Q113066) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers |
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Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
30 décembre 2019
1 référence
arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers (français)
1 référence
FRA
1 référence
20 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/20/ECOP1935041A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039791291
1 référence
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