« décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux (Q113070) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
30 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux (français)
1 référence
FRA
1 référence
27 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/27/MTRD1931038D
1 référence
eli/decret/2019/12/27/2019-1490
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039790851
1 référence
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2019-1490
1 référence
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