« décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale (Q113076) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
1 janvier 2020
1 référence
décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale (français)
1 référence
FRA
1 référence
28 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/28/INTC1931201D
1 référence
eli/decret/2019/12/28/2019-1497
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039787728
1 référence
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2019-1497
1 référence
1 référence
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