« décret n° 55-875 du 30 juin 1955 portant création d'un fonds de développement économique et social (Q1537) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 55-875 du 30 juin 1955 portant création d'un fonds de développement économique et social
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 55-875 du 30 juin 1955 portant création d'un fonds de développement économique et social (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1955/6/30/55-875
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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