« décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme (Q1540) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1955/7/15/55-961
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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