« décret n° 55-1064 du 4 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes (Q1544) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 55-1064 du 4 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
19 décembre 2003
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
10 août 1955
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29 novembre 2019
décret n° 55-1064 du 4 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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4 août 1955
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29 novembre 2019
eli/decret/1955/8/4/55-1064
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006060708
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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55-1064
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29 novembre 2019