« décret n° 90-346 du 12 avril 1990 modifiant le décret n° 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques (Q17522) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-346 du 12 avril 1990 modifiant le décret n° 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-346 du 12 avril 1990 modifiant le décret n° 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/4/12/MCCE9000067D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/4/12/90-346
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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