« décret n°55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes, et modifiant le décret du 15 avril 1912 (Q1550) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes, et modifiant le décret du 15 avril 1912
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 février 2010
    aucune valeur
    23 août 1955
    1 février 2010
    décret n°55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes, et modifiant le décret du 15 avril 1912 (français)
    décret n° 55-1126 du 19 août 1955 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006060710
    LEGITEXT000021773541
    19 août 1955
    1 référence
    LEGITEXT000006060710
    LEGITEXT000021773541
    eli/decret/1955/8/19/55-1126
    1 référence
    LEGITEXT000006060710
    LEGITEXT000021773541

    Identifiants

    LEGITEXT000006060710
    LEGITEXT000021773541
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006060710
    LEGITEXT000021773541
    55-1126
    1 référence
    LEGITEXT000006060710
    LEGITEXT000021773541